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DERNIERES INFORMATIONS SUR LE PROJET D’AUGMENTATION DE LA TICPE SUR LE GAZOLE NON ROUTIER POUR CERTAINS SECTEURS

Le gouvernement s’est dit favorable au report d’un an de la suppression de l’avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR). L’augmentation progressive de la TICPE sur le GNR devait démarrer à partir du 1er juillet prochain pour atteindre celle du Gazole pour le secteur du B.T.P., les engins frigorifiques et les groupes électrogènes au 1er janvier 2022 avec l’utilisation du Gazole à la place du GNR à cette date.

Dans le contexte de crise actuel et de situations de trésorerie tendues, un délai supplémentaire a été demandé par le BTP pour l’application de cette mesure fiscale auprès du gouvernement. Le BTP n’a en effet pas d’alternative énergétique pour alimenter les moteurs thermiques des engins de chantier et ce secteur particulièrement touché par la crise, a besoin de soutien pour redémarrer.

La suppression de l’avantage de la taxation sur le GNR devait s’effectuer en plusieurs étapes, le 1er juillet 2020, le 1er janvier 2021 et le 1er janvier 2022 ; mais le gouvernement a laissé entendre qu’il effectuerait un changement de planning et qu’un amendement prévoira en définitive la suppression complète et sans palier du taux réduit de la TICPE sur le GNR au 1er juillet 2021.

Cette mesure qui devait  entrer en vigueur en 2019 avait déjà été repoussée d’un an en raison de la crise des gilets jaunes, peine à se mettre en place.