REPORT DE LA TAXATION SUR LE GNR EN 2024


Après plusieurs tentatives contrariées, la suppression du tarif réduit de l'accise sur le gazole non routier devait se concrétiser le 1er janvier 2023. Compte-tenu du contexte de flambée des prix de l'énergie, un nouveau report d’un an, au 1er janvier 2024, a été voté par le gouvernement. L’alignement du tarif de l’accise du gazole non routier sur celui du gazole routier est donc une nouvelle fois reporté.

LA CHAUDIERE A FIOUL TOURNERA TOUJOURS APRES JUIN 2022

Sans surprise, le décret ayant pour objet l’installation d’un équipement de chauffage ou d’une production d’eau chaude est paru au Journal Officiel le 6 janvier 2022.

A partir du 1er juillet 2022 les installations neuves de chauffage et de production d’eau chaude devront respecter un plafond d’émissions de gaz à effet de serre de 300 g CO2eq/KWh PCI, dans les bâtiments neufs et existants.

L’utilisation du biofioul, composé en partie d’ester méthyliques d’huile végétales (EMHV) sera autorisée dès lors qu’il respecte le plafond d’émissions de gaz à effet de serre autorisé.

L’installation d’une chaudière 100% fioul traditionnel ne sera plus autorisée à partir de juillet 2022. Toutefois, des dérogations seront possibles en cas d’impossibilité à modifier l’installation pour les raisons suivantes:

  • si les travaux nécessaires sont techniquement impossibles ou contreviennent à des dispositions réglementaires ou législatives relatives au droit des sols ou au droit de propriété ;
  • ou s’il n'y a pas de réseau de chaleur ou de gaz naturel existants, et qu'aucun équipement compatible avec ce seuil ne peut être installé sans renforcement du réseau local d'électricité.

Il faut retenir, qu’au-delà du 31 juin 2022, les installations existantes même si elles dépassent le seuil de 300 g CO2eq/KWh PCI, peuvent continuer à être utilisées, entretenues ou réparées. Elles resteront alimentées avec du fioul ordinaire ou du fioul de qualité supérieure (Esso Fioul 4 Saisons Plus). L’installation de pompes à chaleur hybrides est également admise.

Le fioul est la 3ème énergie de chauffage en France, il alimente 4 millions de bâtiments et 3 millions de maisons individuelles. Worex reste plus que jamais présente sur le marché du fioul afin d’assurer un hiver confortable et serein aux nombreux foyers français qui utilisent cette énergie pour se chauffer.