Droits de Copie

1. Marques de commerce et copyright

ESSO, EXXON, EXXONMOBIL, MOBIL et d’autres marques, incluant des marques déposées, de commerce et de service sont la propriété d’ExxonMobil et de ses filiales. Ce Site ne présente pas toutes les marques de commerce ExxonMobil. Des produits ou des services listés sur ce Site peuvent ne pas être commercialement disponibles dans certains pays. Dans divers pays, des produits ou des services peuvent être commercialisés sous des marques locales. Des marques de sociétés tierces peuvent être mentionnées sur ce Site lorsque le contenu fait référence à ces entités, à leurs produits ou à leurs services. Les marques de sociétés tierces présentes sur le site appartiennent à leur propriétaire respectif. Les documents contenus dans le site sont protégés par copyright. Aucun document de ce site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, diffusé, envoyé, transmis ou distribué sauf si cela est expressément prévu dans les conditions générales. L’utilisation de ces documents dans un autre contexte ou pour un autre usage que personnel et non commercial est une violation du copyright d’ExxonMobil et des autres droits de propriété intellectuelle dont il est propriétaire. L’autorisation pour un autre usage que ceux prévus par les conditions générales doit être donné par ExxonMobil avant l’utilisation et par écrit. Le contenu, les interfaces, les graphiques, le code, le design et les droits de propriété intellectuelle dans chaque cas, qu’ils soient enregistrés ou non, autre que la marque d’un tiers et en relation avec la clientèle sont la propriété d’ExxonMobil.

2. Déclaration de confidentialité - Informatique et Libertés

Toutes les informations personnelles inscrite sur le Site Internet seront traitées conformément aux dispositions de la section « Protection des Données Personnelles ».

3. Exonération de garantie

Ce site et ces services sont fournis « tels quels », sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite. Dans la mesure ou la loi le permet, exxonmobil decline toutes les garanties possibles, explicites ou tacites, incluant mais sans limitation des garanties implicites d’exploitabilite, d’adaptation a un usage specifique et de non contrefaçon. Exxonmobil ne declare pas et ne garantit en aucune façon que les fonctions ou services contenus sur le site seront disponibles sans interruption ou sans erreur; que les defauts seront corriges; que ce site, ou les services, seront libres de tous virus informatiques ou autres « malware » ou composants nocifs aux equipements de l’utilisateur. Exxonmobil n’emet aucune declaration ou garantie concernant l’utilisation du contenu du site ou services en termes d’exactitude, de precision, d’adaptation, d’utilite, d’actualisation, de fiabilite ou autres. Dans certaines juridictions, l’exoneration de garantie implicite n’est pas autorisee, par consequent, certaines limitations et exclusions susmentionnees peuvent ne pas vous concerner.

4. Limitation de responsabilité

Vous êtes entièrement responsable de l’utilisation que vous faites du site. Les informations que vous envoyez ou que vous recevez durant votre utilisation du site peuvent ne pas etre securisees et peuvent etre interceptees par des parties n’ayant pas d’autorisation. Vous reconnaissez utiliser le site a vos risques et perils et il est mise a votre disposition gratuitement. Dans la mesure ou la loi le permet, exxonmobil et ses affilies n’accepte aucune responsabilite envers vous, ou tout autre partie, concernant d’eventuels dommages et interets compensatoires, a valeur repressive, speciaux directs ou indirects resultant de l’utilisation ou de l’impossibilite d’utiliser le site, les services, le contenu ou les performances de ce site, des services ou des produits decrits sur ce site, ou des mesures que nous prenons ou echouons a mettre en place au regard des communications que vous nous envoyez ou des éléments que vous envoyez, ou le retard ou l’impossibilité d’utiliser le site, ou des informations, produits, ou services publies sur le site ou obtenus grace au site, que ce soit sur la base d’une responsabilite contractuelle, delictuelle ou de plein droit même si exxonmobil ou ses affiliées ont été informées de la possibilite de tels dommages. Vous reconnaissez et acceptez qu’exxonmobil et ses affiliees ne sont pas responsables pour la conduite diffamatoire, offensante ou illégale d’un autre utilisateur du site. Si la loi en vigueur n’autorise pas la limitation ou l’exoneration de responsabilite ou l’exclusion de dommages-interets, certaines limitations et exclusions ci-dessus peuvent ne pas vous concerner. Si une partie du site ou des services ne vous donne pas satisfaction ou si vous etes en desaccord avec une des clauses des presentes conditions d’utilisation, votre seul recours consiste a ne plus utiliser le site et les services.

5. Accord de non-confidentialité des documents des utilisateurs

ExxonMobil ne cautionne pas ni ne prend en compte les idées non sollicitées, notamment les idées relatives aux nouveaux produits, promotions ou technologies. Vous ne devrez en aucun cas transmettre des documents vers ou par ce Site si vous considérez qu’ils ont une valeur confidentielle ou non protégés par un droit de propriété. Tout document que vous transmettez vers et par ce Site sera considéré comme non-confidentiel ou non protégé par un droit de propriété. A l’exception des clauses explicites de la Déclaration de Confidentialité d’ExxonMobil, ou sous réserve d’un accord écrit spécifique entre vous et ExxonMobil, vous accordez à ExxonMobil une licence d’utilisation, de reproduction, d’affichage, de représentation publique, de transmission et de distribution de ces informations aux médias, illimitée, irrévocable et , libre de toutes redevances. Vous accordez également à ExxonMobil le droit d’utiliser, sans aucun paiement ou imputation comptable en votre faveur, ou en faveur d’autres personnes ou parties, tous les concepts, savoir-faire ou idées que vous (et ceux qui agissent en votre nom) transmettez vers et par le Site.

6. Liens des Sites internet des Tiers et l’Utilisation des outils partagés

Pour votre commodité, ExxonMobil peut fournir des liens vers des sites Internet opérés par des organisations tierces. ExxonMobil peut aussi fournir des outils partagés qui permettent des liens vers des réseaux sociaux, des signets, des évaluations, des recommandations, des courriers électroniques, une messagerie instantanée et l’affichage des blogs. En suivant les liens ou en utilisant les outils partagés, vous serez redirigés vers les sites des parties tierces, qui ne sont pas la propriété d’ExxonMobil et qui ne sont pas contrôlés ni maintenus par ExxonMobil. Si vous décidez d’accéder à un site tiers en utilisant un lien ou un outil partagé fourni sur ce Site, vous reconnaissez le faire à vos risques et périls. ExxonMobil ne peut pas être tenu responsable d’aucun virus informatique ou autre « malware » ou composant nocif rencontré en utilisant un lien vers un site Internet tiers. ExxonMobil ne contrôle pas les sites des tiers et n’émet aucune déclaration ou garantie concernant des sites ou contenus Internet accédés à partir de son Site et ne peut pas être tenu responsable d’aucune conséquence de l’utilisation des liens fournis sur son Site. L’inclusion de liens ou d’outils partagés n’est pas une violation du contenu de ces sites. conditions générales d’utilisation différentes des présentes peuvent s’appliquer à l’utilisation des sites internet de parties tierces et aux outils partagés qu’ils mettent à disposition des utilisateurs. Nous vous invitions à prendre connaissances de ces conditions avant tout usage. En outre, les fournisseurs des sites de parties tierces et les outils partagés qu’ils mettent à disposition des utilisateurs peuvent obéir à des règles et pratiques relatives au traitement des données personnelles substantiellement différentes des nôtres. Nous vous invitions à prendre connaissances de ces règles et à contacter l’opérateur concerné si vous avez la moindre question à ce propos.

7. Zones de communication des utilisateurs

Le Site peut contenir des zones permettant aux utilisateurs de communiquer entre eux, incluant sans limitation les tableaux d'affichage électronique, les calendriers, les zones de discussion (chat), ou les pages web personnelles. ExxonMobil a le droit mais pas l’obligation de suivre ou de mettre à jour toute partie du Site ou des Services incluant les zones de communication des utilisateurs. Cependant, ExxonMobil ne peut être tenu responsable d’aucun contenu transmis dans ces zones.

8. Divulgation d'informations ; déclarations prévisionnelles

Certaines des informations présentées sur ce Site peuvent contenir des projections ou autres formes de déclarations prévisionnelles relatives à des événements ou des performances financières futures d’ExxonMobil. Nous souhaitons vous avertir que ces déclarations sont uniquement des prévisions. Dans la réalité, les événements ou résultats finaux peuvent s’avérer être différents. Nous vous suggérons par exemple de consulter occasionnellement les documents de la Société auprès des Autorités Boursières compétentes. Ces documents contiennent et identifient des facteurs importants susceptibles d’introduire des variations entre les résultats réels et ceux présentés dans nos projections ou déclarations prévisionnelles, incluant, entre autres, des fluctuations potentielles des résultats trimestriels, des contraintes exercées par le développement de nouveaux produits, l’évolution rapide du marché et des technologies, la stratégie d’acquisition, les risques de fabrication, les risques inhérents à l’infrastructure de l’Internet, la volatilité des cours de la bourse, la gestion des risques financiers, les risques pouvant avoir un impact sur la croissance future.

INFO

9. Disponibilité mondiale/Contrôles d’exportation

Diverses parties du Site et des Services peuvent être contrôlées et opérées par ExxonMobil à partir de bureaux différents situés dans différents Etats. ExxonMobil n’émet aucune déclaration selon laquelle le Site, les Services ou les documents accédés par l’utilisateur ou décrits sur le Site seront adaptés ou disponibles à partir d’autres sites, et dans des pays où leur accessibilité ou leurs contenus peuvent être interdits, illégaux ou faisant l’objet de sanctions.

Vous vous engagez à respecter toutes les lois américaines et locales applicables au titre de l’accès et de l'utilisation du Site et des Services. En outre, vous vous engagez à respecter les lois locales applicables dans votre pays, relatives à vos droits d’importer, d’exporter ou d’utiliser le Site, les Services, les informations, ou les documents accédés ou décrits sur le Site.

10. Indemnisation de la Société

Vous acceptez d’indemniser, de dégager de toute responsabilité et de défendre Exxon Mobil Corporation (incluant ses filiales et entités affiliées), ainsi que ses dirigeants, cadres et employés, contre toute réclamation, demande, plainte, dette, perte ou responsabilité, incluant des honoraires d’avocat raisonnables, dans la mesure où l’action en cause est basée sur, dépend de ou autrement concerne un acte de violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation par vous-même ou toute autre personne utilisant votre mot de passe ou votre compte.

11. Lois applicables et résolution de litige

Tout différend relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation sera exclusivement soumis à la loi Française et à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, dans la mesure où la loi le permet.

12. Remarques spéciales pour les parents

Des parties de ce Site et des Services peuvent contenir des informations susceptibles de présenter un intérêt spécifique pour les enfants, mais ExxonMobil ne souhaite pas recueillir d’informations personnelles sur des personnes de moins de 18 ans.

13. Pour nous contacter

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales ou à leur mise en oeuvre, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

Worex
66, route de Sartrouville – Les Erables III –
78230 LE PECQ – France
SNC au Capital de 1.796.716 Euros, R.C.S. Versailles : B 780 094 983